Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de conseil financier
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité
Cet accord est juridiquement contraignant
Description du Service
Nous fournissons des conseils en investissement et des plans financiers personnalisés
Les services sont disponibles pour les résidents français majeurs
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la sécurité de votre compte
- Utiliser nos services de manière légale
- Ne pas faire un usage abusif de nos services
- Respecter nos droits de propriété intellectuelle
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de
- Utiliser nos services à des fins illégales
- Transmettre du contenu nuisible ou offensant
- Envoyer du spam ou du contenu non sollicité
- Tenter de pirater ou compromettre nos systèmes
- Usurper l'identité d'autrui
- Extraire automatiquement du contenu du site
Propriété Intellectuelle
Nous détenons tous les droits sur notre contenu et nos marques
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation
Toute reproduction est soumise à notre autorisation préalable
Conditions de Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA au taux de 20%
- Paiement par carte bancaire, virement ou PayPal accepté
- Le paiement est exigible à la commande du service
- Remboursement possible sous 14 jours selon conditions
- Vous êtes responsable des taxes applicables dans votre juridiction
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services
Aucune garantie n'est accordée quant aux résultats d'investissement
La responsabilité maximale ne peut excéder 1000 euros
Les litiges seront résolus conformément au droit français et aux procédures de médiation applicables
En cas de litige, les parties privilégieront la médiation
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent faire l'objet d'un arbitrage
Plateforme Européenne de Résolution des Litiges
Accès à la plateforme ODR pour les consommateurs européens
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties
La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français
Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour cette politique et vous en informerons par email
L'utilisation continue du service vaut acceptation des modifications
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
Contact Juridique
Pour toute question juridique, contactez info@trevaelvatorulyn.com
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions